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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le Comité de discipline est composé de 7 membres.
Les membres du comité ne doivent pas exercer une charge d’administrateur ni être membre du comité des plaintes, du comité d’appel ou du comité de qualification.
D. 103-2005, a. 34.
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